Catégorie : Loi

Décret RGAA (2/3) : contrôle et sanctions à l’échelle nationale

Une nouvelle loi publiée en France septembre 2018 a transposé une Directive européenne sur l’accessibilité numérique. L’objectif est de permettre aux personnes handicapées de bénéficier du même accès aux droits et libertés que les personnes valides dans le contexte numérique. Les projets de décret et arrêté ont été publiés sur le site de la Commission […]

Décret RGAA (1/3) : charges disproportionnées

Nous avons fait une veille sur la nouvelle loi accessibilité numérique, nous l’attendions depuis 5 mois : une première version du décret a été publiée le 6 mars 2019. On retrouve ce projet de décret sur le site de la Commission européenne. Nous retenons une bonne et une mauvaise nouvelle. Commençons par la mauvaise : […]

Ville Internet fait le point sur l’accessibilité numérique avec Armony Altinier

On parle de nous, enfin presque ! L’association Ville Internet était présente lors de notre événement du GAAD du 17 mai et en ont profité pour interroger Armony Altinier, la PDG de Koena, sur les différentes évolutions techniques de l’accessibilité numérique. Pendant cette interview, Armony explique le changement majeur dans la réglementation du Référentiel Général d’Accessibilité […]

Loi accessibilité numérique : 2 pas en avant, 3 pas en arrière…

Nous vous proposons depuis quelques semaines un suivi de l’évolution de la loi accessibilité numérique : autrement dit l’article 47 de la loi 2005-102 dite loi handicap. Après avoir posé le cadre légal en vigueur au 25 juin 2018, nous avons évoqué les discussions à l’Assemblée nationale quant à l’évolution de la loi pour transposer les […]