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Loi accessibilité numérique : version finale adoptée le 30 juillet

Nous suivons l’évolution de la loi accessibilité numérique depuis les premiers débats, en voici donc la conclusion. Le Sénat a rejeté en bloc le projet de loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel le 30 juillet dernier. Cela fait suite à l’échec de la Commission mixte paritaire le 16 juillet suite auquel le […]