Catégorie : Loi

Loi accessibilité numérique : vote du Sénat le 16 juillet

Nous avons vu le 25 juin dernier que le contexte légal français concernant la loi accessibilité numérique était en train de changer. Un premier vote avait eu lieu à l’Assemblée nationale pour transposer en droit français les obligations européennes issues de la Directive Accessibilité Web du 26 octobre 2016. Le 16 juillet dernier a été […]

Loi accessibilité numérique (1/2) : où en est-on ?

L’accessibilité numérique est certes imposée par la loi, mais c’est avant tout un enjeu de société : toute citoyenne et tout citoyen français ont les mêmes droits garantis par notre Constitution, dont la devise républicaine a vocation à le rappeler : « Liberté, Égalité, Fraternité ». Or, pour que cette devise soit une réalité, encore faut-il que chaque personne […]