2e courrier avocat de FACIL’iti
Nous vous informions dans un article précédent que Koena avait été mise en demeure par FACIL’iti. Nous avons opposé un refus à leur demande de retirer 2 tweets. Comme promis, voici la réponse reçue ce jour…
Catégorie : Loi
Désolidarisation des revenus du conjoint pour le paiement de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) : où en sommes-nous ?
La pétition concernant la désolidarisation des revenus du conjoint pour le paiement de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) est mise en ligne en septembre 2020. De nombreuses associations soutiennent le projet. Koena souhaite alors le mettre en lumière au nom de toutes les personnes souffrant de cette discrimination. L’Allocation aux Adultes Handicapés est une allocation […]
UGAP et accessibilité numérique : incompétence ou malveillance ?
UGAP : derrière cet acronyme il y a un organisme d’État. L’UGAP se définissant elle-même comme « un levier dans la mise en œuvre des politiques publiques, notamment en matière de développement durable, de soutien aux PME et d’emploi local, et plus récemment d’innovation. » Pourtant, derrière le slogan « l’achat public responsable » se cache de telles lacunes […]
Infographie loi accessibilité numérique : la loi telle qu’entrée en vigueur en 2019, en bref et en images
Le 23 septembre 2019 est entrée en vigueur la nouvelle version de la loi accessibilité numérique . Nous vous proposons donc une mise à jour de l’infographie loi accessibilité numérique version 2019. Il s’agit d’une synthèse en image du résultat, avec description textuelle bien sûr.
RGAA 4.1 : vers une dérive administrative de la conformité ?
Nous sommes fin août, la rentrée 2019 bien que toute proche n’est pas encore là. Pourtant l’évolution du référentiel français d’accessibilité numérique (RGAA) se poursuit. Et ce n’est pas sans soulever quelques inquiétudes du côté de Koena…
Publication du décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 sur l’accessibilité numérique
Le décret d’application de la loi accessibilité numérique publiée le 7 septembre 2018 vient de paraître ce jour sur Légifrance. La version définitive du décret est en tous points identique au projet de décret. Il a pourtant reçu un avis défavorable du Conseil national consultatif des personnes handicapées – le CNCPH(PDF, 461 ko). Le Conseil […]
3 questions à… Yves Cornu, DG de FACIL’iti
Nous avons le plaisir d’accueillir sur notre blog le Directeur général de FACIL’iti, Yves Cornu. Nous aborderons un sujet sensible dans le petit milieu des professionnels de l’accessibilité numérique. Cet article va dans le prolongement d’une discussion entamée en début d’année. Le 16 mai dernier, nous organisions à ce propos un événement pour parler des […]
Décret RGAA (2/3) : contrôle et sanctions à l’échelle nationale
Une nouvelle loi publiée en France septembre 2018 a transposé une Directive européenne sur l’accessibilité numérique. L’objectif est de permettre aux personnes handicapées de bénéficier du même accès aux droits et libertés que les personnes valides dans le contexte numérique. Les projets de décret et arrêté ont été publiés sur le site de la Commission […]
Décret RGAA (1/3) : charges disproportionnées
Nous avons fait une veille sur la nouvelle loi accessibilité numérique, nous l’attendions depuis 5 mois : une première version du décret a été publiée le 6 mars 2019. On retrouve ce projet de décret sur le site de la Commission européenne. Nous retenons une bonne et une mauvaise nouvelle. Commençons par la mauvaise : […]
Ville Internet fait le point sur l’accessibilité numérique avec Armony Altinier
On parle de nous, enfin presque ! L’association Ville Internet était présente lors de notre événement du GAAD du 17 mai. Elle en a profité pour interroger Armony Altinier, la PDG de Koena, sur les différentes évolutions techniques de l’accessibilité numérique. Pendant cette interview, Armony explique le changement majeur dans la réglementation du Référentiel Général d’Accessibilité […]