UGAP : derrière cet acronyme il y a un organisme d’État. L’UGAP se définissant elle-même comme « un levier dans la mise en œuvre des politiques publiques, notamment en matière de développement durable, de soutien aux PME et d’emploi local, et plus récemment d’innovation. » Pourtant, derrière le slogan « l’achat public responsable » se cache de telles lacunes […]
Le 23 septembre 2019 est entrée en vigueur la nouvelle version de la loi accessibilité numérique . Nous vous proposons donc une mise à jour de l’infographie loi accessibilité numérique version 2019. Il s’agit d’une synthèse en image du résultat, avec description textuelle bien sûr.
Nous sommes fin août, la rentrée 2019 bien que toute proche n’est pas encore là. Pourtant l’évolution du référentiel français d’accessibilité numérique (RGAA) se poursuit. Et ce n’est pas sans soulever quelques inquiétudes du côté de Koena…
Le décret d’application de la loi accessibilité numérique publiée le 7 septembre 2018 vient de paraître ce jour sur Légifrance. La version définitive du décret est en tous points identique au projet de décret. Il a pourtant reçu un avis défavorable du Conseil national consultatif des personnes handicapées – le CNCPH(PDF, 461 ko). Le Conseil […]
Une nouvelle loi publiée en France septembre 2018 a transposé une Directive européenne sur l’accessibilité numérique. L’objectif est de permettre aux personnes handicapées de bénéficier du même accès aux droits et libertés que les personnes valides dans le contexte numérique. Les projets de décret et arrêté ont été publiés sur le site de la Commission […]
Nous avons fait une veille sur la nouvelle loi accessibilité numérique, nous l’attendions depuis 5 mois : une première version du décret a été publiée le 6 mars 2019. On retrouve ce projet de décret sur le site de la Commission européenne. Nous retenons une bonne et une mauvaise nouvelle. Commençons par la mauvaise : […]
On parle de nous, enfin presque ! L’association Ville Internet était présente lors de notre événement du GAAD du 17 mai. Elle en a profité pour interroger Armony Altinier, la PDG de Koena, sur les différentes évolutions techniques de l’accessibilité numérique. Pendant cette interview, Armony explique le changement majeur dans la réglementation du Référentiel Général d’Accessibilité […]
En compagnie de Fernando Pinto, nous avons tenu à partager avec vous notre suivi de l’évolution de la loi accessibilité numérique. Le 30 juillet 2018, l’article 44 du projet de loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel est devenu l’article 80, et le 5 septembre, la loi a été publiée au journal officiel. […]
Nous suivons l’évolution de la loi accessibilité numérique depuis les premiers débats, en voici donc la conclusion. Le Sénat a rejeté en bloc le projet de loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel le 30 juillet dernier. Cela fait suite à l’échec de la Commission mixte paritaire le 16 juillet. Suite auquel le […]
Nous vous proposons depuis quelques semaines un suivi de l’évolution de la loi accessibilité numérique : autrement dit l’article 47 de la loi 2005-102 dite loi handicap. Après avoir posé le cadre légal en vigueur au 25 juin 2018, nous avons évoqué les discussions à l’Assemblée nationale quant à l’évolution de la loi pour transposer les […]