Lundi 27 novembre 2023, nous recevions le jugement dans le procès intenté à Koena par FACIl’iti. Koena a été condamnée à verser un total de 26 256 euros à FACIL’iti et à retirer les 2 tweets objet du litige datant du 23 mars 2021.
Appel de la décision : une cagnotte pour nous aider
Koena est une entreprise sociale de 7 personnes. Notre mission : démocratiser l’accessibilité numérique.
Nous avons publié pendant plus de 2 ans les actes échangés pendant la procédure pour faire vivre ce débat que le tribunal reconnaît comme un débat d’intérêt général.
Nous respectons la décision de justice et avons supprimé pour l’heure les 2 tweets incriminés et toute mention au procès sur notre blog.
Nous souhaitons faire appel de cette décision, mais nous avons besoin d’aide pour payer les frais de justice.
Par souci de transparence et d’indépendance, nous avons confié la gestion d’une cagnotte à un tiers, Trébor Landry. Trébor avait notamment fondé le magazine anti-validiste Beaview et n’a absolument aucun lien d’intérêt économique, financier ou autre avec Koena. Il sera le garant de la bonne utilisation des dons récoltés aux seules fins de paiement des frais d’avocat et autres frais éventuels de justice.
Publication du jugement et des conclusions échangées en première instance
Vous pouvez consulter le jugement rendu le 27 novembre 2023 :
- jugement du Tribunal de Commerce en version originale – PDF scanné non-accessible (801 Ko)
- jugement du Tribunal de Commerce en version PDF accessible, retravaillée par Koena (300 ko)
Sans commentaire, voici l’ensemble des documents échangés lors du procès, par ordre chronologique :
- 21 juin 2021 : assignation de Koena par FACIL’iti (PDF, 295 ko)
- 12 novembre 2021 : conclusions en défense n°1 de Koena (PDF, 695 ko)
- 04 février 2022 : conclusions en défense n°1 de FACIL’iti (.docx, 3 Mo)
- 01 avril 2022 : conclusions en défense n°2 de Koena (.docx, 117 ko)
- 10 juin 2022 : conclusions en défense n°2 de FACIL’iti (.docx, 3 Mo)
- 16 septembre 2022 : conclusions en défense n°3 de Koena (.docx, 144 Ko)
- 21 avril 2023 : Conclusions en défense n° 3 de FACIL’iti (PDF, 1,93 Mo)
- 12 mai 2023 : Conclusions en défense n°4 de Koena (PDF, 717 Ko)
- Texte : Armony Altinier
- Date de publication : 4 décembre 2023
- Image d’en-tête : Image par Mohamed Hassan de Pixabay
