La pétition concernant la désolidarisation des revenus du conjoint pour le paiement de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) est mise en ligne en septembre 2020. De nombreuses associations soutiennent le projet. Koena souhaite alors le mettre en lumière au nom de toutes les personnes souffrant de cette discrimination.
L’Allocation aux Adultes Handicapés est une allocation de solidarité. D’après le secrétariat d’État chargé des personnes handicapées, elle couvre un minimum de ressources aux personnes atteintes de handicap.
Le montant de l’AAH attribué vient compléter les éventuelles autres ressources du bénéficiaire […] afin d’amener celles-ci à un niveau garanti.
Source : secrétariat d’État chargé des personnes handicapées
La réalité est toute autre : cette aide est une véritable nécessité. Une personne en situation de handicap peut donc rapidement tomber sous l’emprise de son conjoint.
Imaginez-vous alors demander, à votre conjoint, son accord et son financement pour chacune de vos dépenses de la vie quotidienne. Fin décembre 2017, c’était une habitude pour 1,13 million de personnes en France.
La pétition face au Sénat
Fin janvier, la pétition pour la désolidarisation des revenus du conjoint pour le paiement de l’Allocation aux Adultes Handicapés a dépassé les 100 000 signatures sur le site du Sénat.
Le 18 février, lors de la commission des Affaires sociales du Sénat, la secrétaire d’État aux personnes handicapées, Sophie Cluzel s’oppose à l’adoption du texte. Elle affirme notamment que les personnes handicapées sortiraient du droit commun auquel elles « aspirent, prétendent et revendiquent ».
Les différents arguments de la ministre ne décrivent pas le quotidien des personnes handicapées :
Parce que le foyer est la cellule protectrice de notre société, la solidarité nationale doit s’articuler avec les solidarités familiales […] il est légitime de tenir compte de l’ensemble des ressources du foyer des bénéficiaires.
L’individualisation des ressources favoriserait particulièrement les couples actuellement inéligibles en raison d’un montant de ressources trop élevé.
Source : Yanous.com
La ministre a ensuite appuyé ses arguments avec l’article 220 du code civil sur la solidarité entre époux. Bémol : cet article ne s’applique pas aux couples non mariés. Le calcul de l’Allocation aux Adultes Handicapés ne distingue pas les statuts maritaux.
Allocation aux Adultes Handicapés : Un pas en avant, deux pas en arrière
Je m’engage devant vous tous dans cet hémicycle à vous présenter d’ici à juin un rapport très circonstancié sur les perdants et les gagnants.
Source : Yanous.com
Le 13 février 2020, Sophie Cluzel proposait aux députés de réaliser un rapport. Un an plus tard, aucune nouvelle de ce dernier.
On retient de cette commission du 18 février, au Sénat :
- le combat n’est pas terminé. Il est encore important de sensibiliser et de signer la pétition
- sans modification de la part du Sénat, la proposition de loi ne sera pas adoptée
- de nouveau, l’Assemblée nationale présentera le texte
Le pari gagné avec les 100 000 signatures de la pétition, concernant la désolidarisation des revenus du conjoint pour le paiement de l’Allocation aux Adultes Handicapés, montre que chacun peut être sensible à cette discrimination.
- Texte : Emma Jalis
- Illustration : Fotolia
