Le temps judiciaire est long, et je sais que plusieurs d’entre vous attendent des nouvelles. Voici donc les dernières nouvelles du procès que FACIL’iti a intenté à Koena en avril 2021, il y a près de 2 ans et demi.
À l’occasion de la journée mondiale de l’accessibilité numérique – ou GAAD pour l’acronyme anglais Global Accessibility Awareness Day – EDF et IAAP publient une déclaration commune. EDF signifie en anglais European Disability Forum : c’est la fédération d’associations européennes représentatives des personnes handicapées en Europe. L’IAAP est une association internationale des professionnels de l’accessibilité […]
Koena a été assignée en justice par la société FACIL’iti le 21 juin 2021. Notre dernière publication à ce sujet date du 15 novembre 2021. Vous pouvez retrouver toutes nos publications à ce sujet sur notre blog, via le mot-clé facilitige. Petite mise à jour ci-dessous, en vidéo, pour vous donner des nouvelles du procès.
Koena a été assignée en justice par FACIL’iti pour dénigrement commercial le 21 juin 2021. Nous avons déposé nos conclusions en réponse à cette assignation le vendredi 12 novembre à 14h. Nous vous proposons d’en prendre connaissance.
Nous vous proposons une traduction en français de l’article de l’avocate américaine Lainey Feingold publié sur son site le 3 novembre 2021. L’article original en anglais est intitulé « Legal Update: Accessibility Overlay Edition« , et est disponible sur son site web lflegal.com. Place à la traduction…
Le 21 juin 2021, nous avons reçu l’assignation de Koena par FACIL’iti. Après 1 première mise en demeure, FACIL’iti assigne donc Koena au Tribunal de Commerce de Paris le 2 septembre 2021. L’objet de cette assignation : retirer 2 tweets publiés par Koena et obtenir 5000 euros de dommages et intérêts, et 6000 euros de […]
Nous vous informions dans un article précédent que Koena avait été mise en demeure par FACIL’iti. Nous avons opposé un refus à leur demande de retirer 2 tweets. Comme promis, voici la réponse reçue ce jour…
Le 22 avril 2021, nous avons reçu chez Koena une lettre de mise en demeure émise par le cabinet d’avocats HAAS Avocats, pour leur client FACIL’iti. En cause : des tweets publiés par Koena et dont la société n’a pas apprécié le ton, se sentant dénigrée. L’objet de la mise en demeure : nous faire […]
UGAP : derrière cet acronyme il y a un organisme d’État. L’UGAP se définissant elle-même comme « un levier dans la mise en œuvre des politiques publiques, notamment en matière de développement durable, de soutien aux PME et d’emploi local, et plus récemment d’innovation. » Pourtant, derrière le slogan « l’achat public responsable » se cache de telles lacunes […]
Nous avons le plaisir d’accueillir sur notre blog le Directeur général de FACIL’iti, Yves Cornu. Nous aborderons un sujet sensible dans le petit milieu des professionnels de l’accessibilité numérique. Cet article va dans le prolongement d’une discussion entamée en début d’année. Le 16 mai dernier, nous organisions à ce propos un événement pour parler des […]