Le 11 mai 2023, l’évènement A11y Paris a réuni près de 500 personnes à la Maison de la Radio à Paris pour discuter de l’accessibilité numérique. Notre équipe a participé à cette conférence. À cette occasion, Armony Altinier est intervenue sur les directives européennes, remplaçant au pied levé une intervenante ayant décommandé quelques jours avant. Armony avait promis de transmettre ses supports : promesse tenue… avec un peu de retard 😇.
Je suis Hayet, je fais partie de Koena et je vous partage plusieurs points essentiels retenus de l’intervention d’Armony :
1. La consécration du modèle social du handicap, encore peu utilisé en France.
Le modèle social du handicap prend en compte le fait que ce sont principalement les barrières environnementales qui empêchent les personnes handicapées de participer à la vie de la société, plutôt que de considérer le handicap comme un problème individuel.
2. WAD 2016 : une transposition quasi-complète
La transposition de la directive européenne EU2016/2102, dite WAD pour l’acronyme anglais « Web Accessibility Directive » est quasiment complète.
WAD est la directive relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public, étendue en France aux entreprises de + de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires.
En quoi cela consiste-t-il ?
La mise en œuvre de l’article 6 du décret dit RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) est toujours en attente. Pour que l’article 6 du décret RGAA soit pleinement opérationnel, un arrêté conjoint du ministre chargé des personnes handicapées et du ministre chargé du numérique est nécessaire. Hélas, cet arrêté, indispensable à la pleine application de la directive, n’a toujours pas été publié.
3. EAA de 2019 : une transposition transversale à peine entamée
La loi du 9 mars 2023 a transposé la directive 2019-882 relative à l’accessibilité des produits et services, dite aussi « European Accessibility Act » , ou EAA. Cependant, la transposition est encore en cours.
On attend encore un nombre important de décrets pour définir concrètement les modalités d’application des exigences de la directive en France. 7 de ces décrets étaient en attente au moment de la conférence, ainsi que 2 arrêtés à prendre conjointement par :
- Les ministres chargés de l’économie et des personnes handicapées : caractère compréhensible des informations fournies au consommateur et de leur niveau de complexité (Article L 511-25-1 C.Conso)
- Les ministres chargés de la culture et des personnes handicapées : exigences d’accessibilité prévues pour les livres numériques notamment (Article 48 de la loi handicap 2005-102 du 11 février 2005)
Notons que le décret n°2023-778 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des livres numériques et logiciels nécessaires à leur utilisation est paru le 14 août 2023.
4. Besoin de compétences
Le besoin en compétences spécialisées en matière d’accessibilité numérique est crucial. Il est nécessaire de créer des postes d’auditeurs et auditrices et de médiateurs et médiatrices de l’accessibilité numérique. Ces emplois joueront un rôle crucial dans la mise en conformité des projets numériques avec les normes d’accessibilité.
Nous avons mis à votre disposition l’intégralité des diapositives pour vous aider à comprendre les points abordés lors de la conférence : Point sur les directives européennes (PDF, 2,3 Mo)
Par ailleurs, Armony Altinier a préparé un tableau d’analyse de la législation sur l’accessibilité numérique pour préparer l’article, qu’elle vous partage : outil d’analyse de la loi.
Vous pouvez télécharger les ressources et les partager avec vos collaborateurs afin de sensibiliser à l’accessibilité numérique.
Découvrez le replay de la conférence d’Armony sur YouTube.
Nous vous encourageons à visionner également les autres interventions très riches sur la page Youtube de a11y Paris.
Un grand merci aux organisateurs de cette conférence passionnante, en particulier à Fred Halna d’Océane Consulting et Manuel Pereira de l’Association Valentin Haüy.
Et vous, que pensez-vous de toutes ces évolutions légales en cours ?
- Texte : Hayet YAMOUNI
- Date de publication : 12 Septembre 2023
