L'accessibilité numérique est un droit reconnu par la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Tout refus d'aménagement raisonnable constitue une discrimination, qui est désormais sanctionnée dans la loi française.

Jusqu’à 25 000 euros d’amende annuelle

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Prévention de tout risque juridique en France et à l’étranger :

  • Audit en français et en anglais : (RGAA, WCAG, WAI-ARIA).
  • Schéma pluriannuel d’accessibilité : aide à la priorisation selon 2 axes – impact utilisateur et coût des corrections.
  • Déclaration de conformité, conformément à la Directive européenne du 26 octobre 2016, aux recommandations françaises et aux règles internationales.

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On y va !

Notre infographie résumant les obligations légales

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