Loi accessibilité numérique : version finale adoptée le 30 juillet
Nous suivons l’évolution de la loi accessibilité numérique depuis les premiers débats, en voici donc la conclusion. Le Sénat a rejeté en bloc le projet de loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel le 30 juillet dernier. Cela fait suite à l’échec de la Commission mixte paritaire le 16 juillet. Suite auquel le […]