Koena a été assignée en justice par la société FACIL’iti le 21 juin 2021. Notre dernière publication à ce sujet date du 15 novembre 2021. Vous pouvez retrouver toutes nos publications à ce sujet sur notre blog, via le mot-clé facilitige. Petite mise à jour ci-dessous, en vidéo, pour vous donner des nouvelles du procès.
Vidéo sous-titrée d’Armony Altinier, fondatrice et présidente de Koena
Cela faisait longtemps que je ne m’étais pas exprimée sur le procès que nous fait FACIL’iti, je vous propose donc une petite vidéo pour compenser.
Version texte de la vidéo
Bonjour, je m’appelle Armony Altinier. Je suis la fondatrice et Présidente de la société Koena. Nous sommes le jeudi 6 octobre 2022, et je fais cette courte vidéo pour vous donner des nouvelles du procès qu’a intenté la société FACIL’iti à ma société Koena, le 21 juin 2021.
L’objet du litige concerne 2 tweets que notre community manager de l’époque avait publiés le 23 mars 2021 où nous qualifions le discours commercial de la société FACIL’iti de « discours mensonger ».
Nous avons pris le parti de publier tous les échanges, depuis la mise en demeure faite à Koena par FACIL’iti pour retirer les 2 tweets le 21 avril 2021, jusqu’aux actes de procédures qui ont eu lieu à partir de l’assignation de Koena par FACIL’iti devant le Tribunal de Commerce.
Notre dernier article date du15 novembre 2021, et il était temps que je vous donne des nouvelles.
Alors, dans ses conclusions de juin 2022, FACIL’iti déclarait, par l’intermédiaire de son avocat, ceci :
ligne 148 : Force est de constater qu’elle ne semble pas être totalement confiante sur sa volonté de « transparence » quant à la présente procédure dans la mesure où depuis lors, elle n’a procédé à aucune nouvelle publication.
Donc, en parlant de nous. Alors je tiens à vous rassurer : nous sommes tout à fait confiants et notre volonté de transparence n’a pas changé. Simplement, il n’y a eu que 3 échanges, dont 1 qui a déjà été publié. Le 2e ne nous paraissait pas hyper intéressant. Vous vous ferez une idée : tout est publié désormais dans l’article qui accompagne cette vidéo.
Puis il se trouve qu’on a une vie et qu’on a préféré utiliser notre temps – puisque ça prend du temps de donner des nouvelles – pour faire de l’accessibilité numérique.
Mais bon, trêve de plaisanterie, cette vidéo a avant tout 4 objectifs.
- Le 1er objectif, c’est de donner des nouvelles pour maintenir vivant le débat nécessaire à la définition de l’accessibilité numérique et alerter sur les dérives en cours par certaines entreprises. Car il n’y a pas que FACIL’iti, Il y a d’autres entreprises dans le monde qui ont cette même politique de procédures bâillon pour empêcher tout débat. Or, c’est directement la mission de Koena de démocratiser l’accessibilité numérique et de poser quels sont les enjeux politiques et sociaux autour de cette question et quelle devrait être notre exigence en la matière, dans le respect des directives et lois sur le sujet.
- Le 2e objectif de cette vidéo, c’est de remercier les personnes qui nous soutiennent. Votre soutien compte énormément pour nous. Nous ne le disons sans doute pas suffisamment. Merci, merci beaucoup. J’essaie de répondre à chaque personne. Ce n’est pas toujours facile. Je mets du temps. J’espère que je n’ai oublié personne. Mais en tout cas, tous vos soutiens sont lus et appréciés. Donc un grand merci.
- Le 3e objectif de cette vidéo est de témoigner notre solidarité aux autres personnes assignées en France et dans le monde. Nous avons fait le choix de tout publier pour alimenter le débat. Je sais que beaucoup de personnes mises en demeure ont décidé de céder aux menaces de FACIL’iti en retirant leur tweet, même si elles pensent au fond d’elles-mêmes que c’est injuste. Je comprends complètement. Faites ce qui est le mieux pour vous. C’est difficile d’affronter une procédure comme celle-ci. Mais sentez vous libres de puiser dans notre argumentaire juridique et nos articles si cela peut vous être utile. Et n’hésitez pas à nous contacter si vous voulez échanger en toute confidentialité,y compris avec notre avocat, Maître Matthieu Juglar. Quel que soit votre choix de défense, je pense qu’il est important que nous soyons solidaires.
- Et enfin, le 4e objectif de cette vidéo, c’est de réaffirmer notre détermination, ma détermination. Nous irons au bout. Nous irons au bout parce que c’est juste, et nous irons au bout parce que c’est nécessaire.
Le 3e échange – que vous lirez sur notre blog si vous avez du temps – le 3e échange, via nos avocats respectifs et le Tribunal de Commerce, porte sur une notion extrêmement importante et controversée qui est la « dérogation pour charges disproportionnées ». Tous ces sujets sont extrêmement importants et quel que soit le temps que ça prend, nous sommes déterminés à aller au bout.
N’hésitez pas à consulter notre blog.
Nous avons créé un mot-clé dédié pour suivre les publications liées au procès.
Toutes les infos sont sur : koena.net/tag/facilitige.
Merci d’avoir regardé cette vidéo jusqu’au bout et à très bientôt !
Dans les épisodes précédents… Chronologie et documents sur le procès FACIL’iti contre Koena
Il y a 2 périodes dans le litige qui oppose Koena à FACIL’iti :
- Avant le procès, de mars à mai 2021,
- À partir de l’assignation en juin 2021.
Avant le procès : de mars à mai 2021
- 23 mars 2021 : publication de 2 tweets par Koena
- découverte à cette occasion par 1 alerte en message privé Twitter que certaines personnes avaient été mises en demeure quelques mois + tôt pour des tweets de même nature.
- 21 avril 2021 : mise en demeure par FACIL’iti
- 22 avril 2021 : billet de blog de Koena en réponse
- 25 avril 2021 : courrier de réponse de Koena
- 03 mai 2021 : prise d’acte de FACIL’iti
À partir de l’assignation de Koena par FACIL’iti, le 21 juin 2021
Nous pouvons regrouper les échanges entre FACIL’iti et Koena via le Tribunal de Commerce en 3 parties.
- Dénigrement ou liberté d’expression ? FACIL’iti saisit le Tribunal, Koena contre-attaque
- Recadrage sur le plan du droit à l’accessibilité numérique par Koena
- La « dérogation pour charges disproportionnées » en question
Prochaine échéance ?
C’est désormais à FACIL’iti de décider de poursuivre en déposant des conclusions en réponse aux nôtres, ou de terminer les échanges pour aller en plaidoirie.
La prochaine date fixée par le Tribunal de Commerce est le 14 octobre 2022. Mais FACIL’iti peut demander un délai supplémentaire.
Ensuite, selon ce que fera FACIL’iti, une date sera fixée par le Tribunal pour que Koena réponde à son tour, ou pour fixer l’audience de plaidoirie.
Impossible donc de dire combien de temps encore durera la procédure. Il faudra donc faire preuve de patience.
- Texte : Armony Altinier
- Date de publication : 06 octobre 2022
- Dernière mise à jour : le même jour, correction de liens défectueux
- Image d’illustration en en-tête : Image par Gerd Altmann de Pixabay
