Handicap et Formation : rendre possible l’inclusion des personnes handicapées via Qualiopi

image représentant des personnes avec différents types d'handicap. Il est noté Handicap et Qualiopi puis des images d'un ordinateur portable, d'une vidéo en ligne et d'un chapeau de diplomé

Aujourd’hui en France, 12 millions de personnes sont concernées par le handicap. Soit 1 personne sur 6 ! Les conséquences du handicap entraînent des difficultés d’accès aux études supérieures et un taux de chômage 2 fois plus élevé que celui du reste de la population. Et ça commence dès la formation !

Les personnes handicapées ont les mêmes besoins que tout le monde : s’inscrire à une formation, suivre le cours, accéder aux supports, donner son avis et participer… Mais les moyens d’accès aujourd’hui sont essentiellement prévus pour les personnes sans handicap. L’accès à la formation initiale et continue pour les personnes en situation de handicap demande la prise en compte de leurs modalités d’accès et c’est dans ce sens que vont les exigences de la certification Qualiopi.

Le référentiel Qualiopi compte 9 indicateurs à respecter pour prendre en compte le handicap dans l’accès à la formation. Certains de ces indicateurs sont d’ailleurs considérés comme majeurs. Cela implique que si ces indicateurs ne sont pas respectés, l’organisme de formation ne sera pas certifié Qualiopi tant que ces indicateurs ne seront pas respectés.

Ce sont des exigences que Koena salue, car il est enfin temps que tout le processus de formation soit accessible pour que tout le monde puisse accéder aux formations qu’ils souhaitent réaliser.

Comment faire pour respecter ces indicateurs ? me direz-vous ! Je vais ici vous donner quelques pistes pour y répondre.

À quoi sert la certification Qualiopi ?

Qualiopi permet d’attester de la qualité des processus et du fonctionnement des prestataires de formation et de développement des compétences. C’est l’incontournable pour obtenir des fonds publics de la formation professionnelle ou des fonds mutualisés.

C’est la Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel à la section 2 : qualité, article 6 qui régit tout cela. Elle prévoit que les prestataires de formation professionnelle, de bilan de compétences et de validation d’acquis d’expérience ainsi que les centres de formation d’apprentis doivent faire l’objet d’une certification délivrée par un organisme certificateur accrédité par le Comité français d’accréditation (Cofrac) sur les bases d’un référentiel national.

Quels sont les éventuels attendus de Qualiopi en termes d’accessibilité numérique des formations ?

Aucun des documents officiels, c’est-à-dire le référentiel de certification ou le guide de lecture n’imposent d’obligations spécifiques en matière d’accessibilité numérique des formations digitales aux personnes en situation de handicap.

En revanche, lorsque l’on regarde de plus près l’indicateur 26, vous devez faire appel à des spécialistes de l’accessibilité numérique pour vous assurer que vos formations respectent les standards en vigueur dans ce domaine.

Également, le sujet du handicap est abordé de manière transversale tout au long du référentiel. Je vous propose ici de faire un focus sur chaque indicateur y faisant référence afin de vous indiquer comment aborder la question d’inclusion numérique.

Critère 1 Établir une communication adaptée

Indicateur 1

Le prestataire diffuse une information accessible au public, détaillée et vérifiable sur les prestations proposées : prérequis, objectifs, durée, modalités et délais d’accès, tarifs, contacts, méthodes mobilisées et modalités d’évaluation, accessibilité aux personnes handicapées.

  • Degré de conformité : mineur
  • Quels sont les attentes en termes d’accessibilité ? Sur cet indicateur, il est attendu que l’information donnée soit accessible à tous.
  • Quels types de questions se poser ? Si vos supports de communication sont des fichiers PDF, est-ce qu’une personne aveugle peut le lire avec son lecteur d’écran ? S’il s’agit d’un site internet, est-ce que le site est structuré pour permettre une navigation de titre en titre pour les personnes n’utilisant que le clavier ?
  • Comment y répondre ? Qu’ils s’agissent de vos programmes de formation, de votre catalogue ou bien de votre site internet, il faudra faire attention à l’accessibilité de ceux-ci.

Critère 2 Identifier les objectifs des prestations proposées et les adapter au public concerné

Indicateur 4

Le prestataire analyse le besoin du bénéficiaire en lien avec l’entreprise et/ ou le financeur concerné(s). Dans le cas où le prestataire accueille un public en situation de handicap : le prestataire démontre qu’il prend en compte les situations de handicap et les besoins en compensation (pédagogie, matériel, moyens techniques, humains…).

  • Degré de conformité : majeur
  • Quels moyens attendus en termes d’accessibilité ? Tout organisme accueillant du public doit rendre ses prestations accessibles aux personnes en situation de handicap. Les moyens mis en œuvre sont d’ordres pédagogiques, humains, techniques, matériels… L’organisme se doit donc d’analyser les besoins spécifiques pour adapter la formation en fonction de ceux-ci.
  • Quels types de questions se poser ? Est-ce que mes supports de formations sont accessibles ? S’il s’agit de formations en ligne avec des vidéos, avez-vous prévu des sous-titres pour que les personnes sourdes puissent y avoir accès ? Est-ce que l’information n’est pas donnée seulement que par la couleur sur mes supports de formation ? S’il s’agit d’une formation à distance, est ce que l’outil de visioconférence ou encore les outils en ligne utilisés sont accessibles ? …
  • Comment y répondre ? il s’agit de voir ici comment vous adaptez la formation en fonction des besoins identifiés en amont de la formation.

Critère 3 Informer sur les conditions du déroulement de la prestation

Indicateur 9

Le prestataire informe les publics bénéficiaires des conditions de déroulement de la prestation.

  • Degré de conformité : mineur
  • Quels moyens attendus en termes d’accessibilité ? Avez-vous formalisé et diffusé les conditions de déroulement de la prestation ? Comment ces conditions sont-elles formalisées et diffusées ?
  • Quels types de questions se poser ? Les conditions d’accès à la formation sont-elles accessibles à tous ? Par exemple, s’il s’agit d’un formulaire en ligne à remplir, est-il accessible au lecteur d’écran et l’accès au clavier ? y a t-il une alternative à celui-ci ?
  • Comment y répondre ? Concernant les modalités d’accès, il s’agira d’indiquer comment les personnes handicapées peuvent accéder à vos formations. Par exemple chez Koena, nos formations sont accessibles à tout types de handicap, mais certains types d’handicap demandent une organisation et une adaptation de la formation, c’est pourquoi nous indiquons de nous contacter en cas de besoins spécifiques.

Critère 4 Coordonner les différents moyens

Indicateur 18 et 20

  • Pour l’indicateur 18 : Le prestataire mobilise et coordonne les différents intervenants internes et/ou externes (pédagogiques, administratifs, logistiques, commerciaux…).
  • Pour l’indicateur 20 : Le prestataire dispose d’un personnel dédié à l’appui à la mobilité nationale et internationale, d’un référent handicap et d’un conseil de perfectionnement. L’indicateur 20 est spécifique au CFA.
  • Degré de conformité : mineur pour le 18 et majeur pour le 20
  • Quels moyens attendus en termes d’accessibilité ? Il faut désigner au sein de votre organisme un référent handicap et s’engager à tout mettre en œuvre pour pour faciliter la réussite des apprentissages de ses bénéficiaires au moyen d’un conseil de perfectionnement.
  • Quels types de questions se poser ? Avez-vous prévu la formation de cette personne référente pour prendre en compte les besoins d’adaptation de la formation à tout type de handicap ?
  • Comment y répondre ? Désigner une personne support qui pourra répondre aux questions sur le handicap. Chez Koena, nous proposons une formation référent-e en accessibilité numérique qui permettra de piloter l’accessibilité numérique de son organisation.

Critère 5 Améliorer les compétences du personnel encadrant

Indicateur 21

Le prestataire détermine, mobilise et évalue les compétences des différents intervenants internes et/ou externes, adaptées aux prestations.

  • Degré de conformité : majeur
  • Quels moyens attendus en termes d’accessibilité ? L’organisme de formation doit former ses collaborateurs et sous-traitants à l’accueil du public en situation de handicap.
  • Quels types de questions se poser ? Avez-vous formé le personnel et les formateurs et formatrices à l’accessibilité des contenus ?
  • Comment y répondre ? Prouver que vous avez sensibilisez l’ensemble du personnel à l’accueil du public en situation de handicap. Pour aller au delà, le personnel en charge de créer des contenus (supports de formation, programmes, site internet…) peuvent se former à les faire de manière accessibles à tous. En effet, il est important que vous assuriez le maintien de l’accessibilité sur le long terme.

Critère 6 S’investir dans son environnement social et économique

Indicateur 23 et 25

  • Indicateur 23 : Le prestataire réalise une veille légale et réglementaire sur le champ de la formation professionnelle et en exploite les enseignements.
  • Indicateur 25 : Pour les organismes qui accueillent des personnes en situation de handicap, participation à des conférences thématiques, colloques, salons, groupes de réflexions et d’analyse de pratiques en matière d’innovations pédagogiques et technologiques pour le public visé.
  • Degré de conformité : mineur pour les 2
  • Quels moyens attendus en termes d’accessibilité ? Faire une veille réglementaire en matière de handicap et d’ingénierie pédagogique. L’ingénierie pédagogique doit prendre en compte les apprenants y compris en matière d’handicap, mais aussi les caractéristiques des emplois et des métiers ayant évolué vers une démarche inclusive.
  • Comment y répondre ? participer à des conférences, webinaires sur le sujet par exemple. Vous pouvez également vous inscrire à des newsletter ou à des forums. En termes de veille réglementaire sur l’accessibilité numérique, vous pouvez aller sur le site numérique.gouv.fr et vous informer depuis nos articles de blog.

Indicateur 26

Le prestataire mobilise les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner/former ou orienter les publics en situation de handicap.

  • Degré de conformité : majeur
  • Quels moyens attendus en termes d’accessibilité ? Il s’agit de démontrer que vous avez mis en place un réseau de partenaires / experts / acteurs du champ du handicap. Vous démontrerez que les personnels peuvent y avoir recours et dans le cas d’accueil de personnes en situation de handicap, il faut préciser les mesures spécifiques mises en œuvre.
  • Comment y répondre ? Vous devez vous constituer un réseau d’acteurs spécialisés dans le champ du handicap et de l’accessibilité pour pouvoir accueillir, accompagner/former ou orienter les publics en situation d’handicap.

Comment Koena peut vous aider ?

Koena est elle-même certifiée Qualiopi pour la qualité de ses formations depuis le début de l’obligation : janvier 2021.

Nous avons également une expérience forte dans :

  • La création de cours en ligne accessibles. Nous avons par exemple participé à un projet de recherche de l’ANR ( Agence Nationale de la Recherche). Il s’agissait d’accompagner France Université Numérique à rendre ses MOOC accessibles.
  • La création de contenus pédagogiques accessibles
  • La formation pour rendre des contenus accessibles : site internet, supports de formation…
  • L’accompagne des universités comme l’Université de La Réunion, Fondation Sciences Politiques, Normandie Université.

Nous pouvons accompagner votre organisme de formation afin de répondre à ces différents critères en :

  • Sensibilisant vos équipes avec la formation « sensibilisation à l’accessibilité numérique »
  • Vous délivrant une formation sur-mesure afin de : réaliser des supports de formation accessibles, votre site internet ou encore vos formations en lignes.
  • Vous accompagnant pour rendre votre plateforme de formation accessible

  • Texte : Rachel LE ROUX
  • Date de publication : 10 novembre 2022

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