La déclaration de conformité devient la déclaration d’accessibilité. La loi publiée le 7 septembre 2018 a introduit ce nouveau document, qui viens remplacer la déclaration de conformité. Sur le fond, il s’agit de la même chose : expliquer les écarts de conformité au RGAA.
- Texte de cours (PDF, 142 Ko)
Attention, le site du RGAA4.1 est le suivant : https://www.numerique.gouv.fr/publications/rgaa-accessibilite/
Le site references.modernisation.gouv.fr est basé sur une version obsolète.
Ressources complémentaires
- Directive (UE) 2016/2102 du parlement Européen et du Conseil
- Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1) Article 47
- Guide d’accompagnement au RGAA