Nous avons vu le 25 juin dernier que le contexte légal français concernant la loi accessibilité numérique était en train de changer. Un premier vote avait eu lieu à l’Assemblée nationale pour transposer en droit français les obligations européennes issues de la Directive Accessibilité Web du 26 octobre 2016. Le 16 juillet dernier a été […]
Nous avons vu dans un billet précédent quelles étaient les obligations légales concernant l’accessibilité numérique en vigueur au 25 juin 2018. Le gouvernement n’a pas encore publié le décret d’application suite aux nouvelles mesures prévues par la loi pour une République numérique. Pourtant, l’article 47 de la loi handicap de 2005 sera une nouvelle fois […]
Certes, la loi impose l’accessibilité numérique, mais c’est avant tout un enjeu de société. Toute citoyenne et tout citoyen français ont les mêmes droits garantis par notre Constitution, dont la devise républicaine a vocation à le rappeler : « Liberté, Égalité, Fraternité ». Or, pour que cette devise soit une réalité, encore faut-il que chaque […]