Auteur : Armony ALTINIER

Loi accessibilité numérique : version finale adoptée le 30 juillet

Nous suivons l’évolution de la loi accessibilité numérique depuis les premiers débats, en voici donc la conclusion. Le Sénat a rejeté en bloc le projet de loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel le 30 juillet dernier. Cela fait suite à l’échec de la Commission mixte paritaire le 16 juillet suite auquel le […]

Loi accessibilité numérique : 2 pas en avant, 3 pas en arrière…

Nous vous proposons depuis quelques semaines un suivi de l’évolution de la loi accessibilité numérique : autrement dit l’article 47 de la loi 2005-102 dite loi handicap. Après avoir posé le cadre légal en vigueur au 25 juin 2018, nous avons évoqué les discussions à l’Assemblée nationale quant à l’évolution de la loi pour transposer les […]

Loi accessibilité numérique : vote du Sénat le 16 juillet

Nous avons vu le 25 juin dernier que le contexte légal français concernant la loi accessibilité numérique était en train de changer. Un premier vote avait eu lieu à l’Assemblée nationale pour transposer en droit français les obligations européennes issues de la Directive Accessibilité Web du 26 octobre 2016. Le 16 juillet dernier a été […]

Loi accessibilité numérique (1/2) : où en est-on ?

L’accessibilité numérique est certes imposée par la loi, mais c’est avant tout un enjeu de société : toute citoyenne et tout citoyen français ont les mêmes droits garantis par notre Constitution, dont la devise républicaine a vocation à le rappeler : « Liberté, Égalité, Fraternité ». Or, pour que cette devise soit une réalité, encore faut-il que chaque personne […]