Assignation de Koena par FACIL’iti au Tribunal de Commerce

Le 21 juin 2021, nous avons reçu l’assignation de Koena par FACIL’iti. Après 1 première mise en demeure, FACIL’iti assigne donc Koena au Tribunal de Commerce de Paris le 2 septembre 2021. L’objet de cette assignation : retirer 2 tweets publiés par Koena et obtenir 5000 euros de dommages et intérêts, et 6000 euros de dédommagement des frais juridiques engagés.

De la mise en demeure à l’assignation

Nous avions reçu une première mise en demeure le 22 avril 2021, que nous avions publiée sur ce blog. Nous refusions de nous plier aux exigences qui nous semblaient infondées, mais proposions un débat public.

Le 3 mai 2021, l’avocat de FACIL’iti nous faisait parvenir un courrier intitulé « Prise d’acte de l’échec d’un règlement amiable du litige », que nous avions également publié.

Contenu de l’assignation de FACIL’iti

Le plus simple, c’est de vous faire un avis en lisant l’assignation. Ce litige qui nous oppose à FACIL’iti nous semble très important pour l’avenir de l’accessibilité numérique. Une définition claire et sans ambiguïté de l’accessibilité numérique est essentielle pour développer une conception de services numériques sans discrimination. Il nous paraît donc essentiel que l’information puisse être largement diffusée et accessible.

Nous avons reçu l’assignation au format papier. Nous avons donc dû :

  • scanner l’original,
  • utiliser l’OCR pour transformer l’image en texte,
  • relire et corriger le texte produit par l’OCR,
  • structurer le document,
  • améliorer sa lisibilité avec des styles appropriés.

Nous vous fournissons ainsi une version accessible du contenu de l’assignation, sans les pièces jointes dont certaines peuvent être confidentielles, et sans la partie introductive purement informative. Nous vous fournissons également la version scannée originale.

Vous vous ferez votre propre opinion. Nous retenons 2 extraits qui nous paraissent révélateurs de la posture de FACIL’iti (la mise en gras est de notre fait) :

29. C’est dans ces circonstances que FACIL’ITI a été contrainte de saisir le Tribunal
de céans, aux fins d’obtenir de sa part une réaction ferme quant à des pratiques qui
dépassent de loin le droit à la libre critique et qui s’inscrivent dans la volonté d’une
petite communauté, particulièrement virulente, de prétendus « experts en
accessibilité » qui souhaitent décrédibiliser un concurrent sérieux et éthique
pour ne
pas perdre leurs parts de marché.

Ce premier extrait met l’accent sur une « communauté » et sur le sérieux et l’éthique de FACIL’iti…

62. Certains prospects se sont laissés convaincre par le contenu des messages dénigrants diffusés par une communauté de détracteurs, dont fait partie KOENA et refusent d’entrer en contact avec FACIL’iti. Cette dernière ne dispose pas de la possibilité d’expliquer sa solution et l’innovation technologique associée.

Encore une fois, il est question d’une « communauté », et la pièce jointe pointe vers un écrit dont Koena n’est pas responsable.

Objet de l’assignation : 2 tweets…

Rappelons que l’objet du litige repose sur… 2 tweets enchaînés (l’un complétant l’autre) publiés le 23 mars 2021.

Le premier tweet de Koena a été rédigé en réaction à un tweet d’une personne aveugle dénonçant le discours de FACIL’iti affirmant faire de l’accessibilité. Le deuxième tweet de Koena précise des cas justifiant notre prise de position : les images et formulaires notamment qu’une solution externalisée ne peut rendre accessible.

Koena publie plusieurs tweets par jour, mais ces 2 tweets ont provoqué une réaction de FACIL’iti nous conduisant à cette assignation devant le Tribunal. 2 tweets que nous refusons de retirer. 2 tweets publiés le 23 mars 2021, sur 3 à 5 tweets que nous publions chaque jour, soit plusieurs centaines que nous avons sur notre compte. Je vous laisse apprécier la situation…

Prochaine échéance : le 2 septembre 2021

Le 2 septembre 2021, nous serons donc au Tribunal de Commerce de Paris. L’audience est à 11h00 (18e chambre). Il ne s’agira que de fixer le calendrier de la procédure. Toutefois, une personne m’a demandé s’il était possible d’y assister. Sachez donc que l’audience est ouverte à toutes et tous. Vous êtes libres d’y assister si vous le souhaitez.

Concluons cet article par cette citation, attribuée à Winston Churchill, bien que nous n’ayons pas trouvé la source :

Vous avez des ennemis ? Bien. Cela signifie que vous avez défendu quelque chose à un moment dans votre vie.


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