Nous vous informions dans un article précédent que Koena avait été mise en demeure par FACIL’iti. Nous avons opposé un refus à leur demande de retirer 2 tweets. Comme promis, voici la réponse reçue ce jour…
Courrier intitulé « Prise d’acte de l’échec d’un règlement amiable du litige »
Comme la fois précédente, je vous joins la version scannée du courrier de l’avocat de FACIL’iti (PDF, 411 ko), et vous donne une version accessible du texte du courrier ci-dessous.
Texte du courrier de l’avocat de FACIL’iti
Madame,
Je fais suite à la lettre de mise en demeure du 21 avril dernier, par laquelle ma cliente, la société FACIL’ITI, vous mettait en demeure, sur la base de tweets à caractère dénigrant au sens de la loi, de :
- Procéder au retrait des tweets litigieux et nous en justifier ;
- Vous engager par écrit pour l’avenir à ne plus publier sur le réseau social Twitter ou sur tous autres moyens de communication (blogs, sites web, webinaires et réseaux sociaux notamment) de commentaires ou articles :
- visant la solution développée par ma cliente ;
- Émettant des appréciations de nature à nuire à son activité en dénigrant sa solution.
Votre réponse du 25 avril dernier, largement diffusée sur les supports de la société KOENA (Twitter et site Internet) est sans ambiguïté sur votre refus de faire droit aux demandes formulées.
Quant à la proposition de débat public, vous comprendrez que celui-ci ne peut se tenir dans des conditions équilibrées, tant que vous ne procéderez pas à la suppression des propos portant atteinte à la société FACIL’ITI.
Aussi, constatant l’échec de tout dialogue quant à la recherche d’une solution amiable, je vous informe que ma cliente reprend son entière liberté d’action et m’a d’ores et déjà mandaté afin d’intenter toutes actions judiciaires ou extra-judiciaires utiles afin d’assurer la défense de ses intérêts.
Vous pouvez, si vous l’estimez nécessaire, transmettre copie de la présente à votre conseil habituel afin qu’il se rapproche de mon cabinet.
Je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes salutations distinguées.
Gérard HAAS,
Avocat à la Cour
Et ensuite, que faire face à la menace e FACIL’iti ?
Je vous livre le courrier tel que nous l’avons reçu. Je suis surprise de ce que j’y lis pour tout dire.
J’apprends d’abord que la mise en demeure était une tentative de règlement amiable du litige. J’avais pris cette mise en demeure pour une menace, aurais-je mal compris ?
Et j’apprends également qu’en raison de 2 tweets, il n’y a pas de débat équilibré possible, malgré la proposition d’un arbitrage par une organisation indépendante que nous aurions pu choisir ensemble. Étrange… Je n’imaginais pas que 2 tweets avaient un tel pouvoir !
Ce courrier n’est pas une assignation en justice, mais un avertissement que le prochain courrier devrait être une assignation. Attendons donc la suite.
Un enjeu fort sur la définition de l’accessibilité numérique
Le nœud du problème réside selon moi dans la définition de l’accessibilité numérique. Je vois 2 cas possibles :
- Si FACIL’iti fait de l’accessibilité numérique, alors nos propos sont infondés et peuvent sans doute être considérés comme dénigrants.
- Si FACIL’iti ne fait pas de l’accessibilité numérique, alors leurs mises en demeure systématiques en plus des événements et écrits disant le contraire sont problématiques. Ce sera alors à notre tour de demander réparation.
La bonne nouvelle, c’est qu’a priori, un juge va devoir trancher la question.
L’enjeu n’est donc pas une lutte commerciale entre 2 sociétés, mais un enjeu fondamental pour l’avenir de l’accessibilité numérique en France.
Vous voulez nous soutenir ?
Depuis la publication du premier article, nous avons reçu pas mal de soutiens, publics ou en privé, en France ou à l’étranger. La question qui revient : comment pouvons-nous vous soutenir ?
Le simple fait de le proposer nous touche énormément. Et même si je n’ai pas pu répondre à tous les messages, sachez que je les lis et vous en suis reconnaissante.
Je pense que nous allons avoir besoin de témoignages :
- témoignages de personnes expertes en accessibilité numérique et confirmant la définition sur laquelle nous nous appuyons,
- témoignages de personnes ayant été confrontées à des discours commerciaux de la part de FACIL’iti. Vous avez eu l’impression en lisant leurs mails que leur solution rendrait leur service numérique accessible,
- témoignages de personnes handicapées pour qui la solution de FACIL’iti ne rend pas les services accessibles. Si cette solution n’est elle-même pas accessible pour vous, ou vous pose problème, dites-le nous !
- témoignages de personnes handicapées et/ou associations ou entreprises. qui pâtissent du discours de FACIL’iti. Vous avez été confrontées à l’objection suivante :
nous n’avons pas besoin de rendre nos services aux normes, nous utilisons déjà FACIL’iti
. ? Ça nous intéresse.
Vous pouvez nous envoyer tous vos témoignages sur l’adresse dédiée :
litige-faciliti@koena.net.
N’hésitez pas non plus à nous transférer les liens et captures d’écran pouvant nous aider, et à relayer cet appel.
Un grand merci, et comme toujours, nous vous tiendrons informé⋅es des suites.
